LES ASSURANCES DE L’IMMOBILIER

"Si cela m’était possible, j’écrirais le mot assurance dans chaque foyer et sur le front de chaque homme tant je suis convaincu que l’assurance peut, à un prix modéré, libérer les familles des catastrophes irréparables." Ces mots prononcés par Winston Churchill sont toujours d’actualité. Alors voici donc une vue d’ensemble des principaux points à prendre en considération lorsque vous recherchez une assurance pour un bien immobilier.

COMMENÇONS AVEC LE JARGON

Risque : ce terme désigne la propriété à assurer, quelle qu’elle soit, la maison que vous êtes en train de faire construire, celle dans laquelle vous vivez, celle que vous louez or celle dans laquelle vous investissez.

Dommages : ceux mentionnés ici sont le résultat d’un accident ou d’un vol. Ils sont les seuls qu’une compagnie d’assurance acceptera généralement de couvrir.

Proposition / devis : ces termes décrivent le formulaire qui est utilisé pour compiler toutes les informations nécessaires à l’élaboration d’une couverture d’assurance adéquate au risque considéré.

Police d’assurance : elle représente le contrat accepté par les deux parties : le souscripteur de l’assurance et la compagnie d’assurance. Elle décrit en détail la couverture souscrite ainsi que ses coûts et ses modalités d’application.

Prime : c’est le terme officiel utilisé pour décrire le coût de l’assurance. Elle est payée annuellement ou par annuités mensuelles.

Franchise : elle représente la part des dommages que le souscripteur d’assurance a accepté, de manière contractuelle, à payer lui-même. Dans ce cas, la compagnie d’assurance ne couvre que le coût des dommages qui excède cette franchise.

Responsabilité civile : elle reflète l’obligation qu’une personne a de réparer le préjudice causé par elle-même en vertu de la législation ou de la responsabilité contractuelle.

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT D’ASSURANCE

Que vous soyez un investisseur, un propriétaire-occupant ou un locataire, votre profil détermine le type de contrat à choisir tandis que le type de risque à assurer, que ce soit une maison ou un appartement, généralement détermine, lui, les modalités de cette protection.

L’assurance habitation contractée par le propriétaire-occupant :

Le propriétaire-occupant protège son bien immobilier en assurant et le bâtiment lui-même (c’est-à-dire sa structure et les installations internes) et son contenu (à savoir les meubles et les effets personnels). Cette couverture peut souvent inclure également la responsabilité civile vis-à-vis de l’immeuble.

· Quand le risque est une maison : le contrat est souscrit directement entre la compagnie d’assurance et le souscripteur.

· Quand le risque est un appartement dans une résidence, un contrat pour la résidence toute entière est généralement contracté par le syndic de copropriété au nom de chaque propriétaire.

Tous ces preneurs d’assurance sélectionnent une seule et même compagnie. L’assurance contractée protège chaque risque personnel contre les dommages qui pourraient survenir dans les parties privées et communes du bâtiment. Le risque dans ce cas ne comprend pas les dommages sur les objets personnels.

La prime est payée par le syndic de copropriété et elle est par la suite réallouée avec les autres charges de la résidence, à chaque propriétaire au prorata de la surface dont il est propriétaire. Si l’un des souscripteurs juge le niveau de couverture insuffisant, il est généralement possible de l’augmenter, de manière individuelle, en même temps que la souscription d’assurance pour biens personnels (meubles et effets).

L’assurance habitation contractée par le locataire :

Assurer une propriété n’est pas une obligation légale mais elle est souvent imposée par le contrat de bail. La prise de bail et la responsabilité qu’un locataire engage vis-à-vis de cette propriété et de sa maintenance, se traduit donc par une prise d’assurance. Elle protège contre les dommages qui peuvent être causés sur les équipements intérieurs, meubles et autres biens personnels et elle comprend une responsabilité civile vis-à-vis de l’immeuble.

Ces contrats sont souvent des contrats standards, appelés ici « assurance – risque locatif ». La plupart d’entre eux protègent le risque spécifiquement contre les dommages provoqués par les incendies et l’eau, le bris de glace, le vol, certains évènements climatiques et ils engagent également la responsabilité civile vis-à-vis de l’immeuble.

Si le risque est occupé par plusieurs locataires, leur responsabilité est allouée selon la surface utilisée par chacun.

La police d’assurance est contractée de la même manière, quel que soit le type de risque, maison ou appartement. Elle est contractée directement entre le souscripteur et la compagnie d’assurance.

L’assurance habitation contractée par le propriétaire-investisseur :

L’investisseur peut assurer son bien immobilier en protégeant le bâtiment lui-même et les installations internes, telles que la cuisine et les sanitaires. Une responsabilité civile vis-à-vis de l’immeuble peut également être contractée.