Comme annoncées récemment par le nouveau gouvernement, les modalités sont les suivantes:

1/ Pour l’achat d’une résidence principale, le crédit d’impôt passe de 30 000 euros à 40 000 euros par personne physique.

--> ce nouveau plafond vous évite de payer des frais d’enregistrement sur un terrain ou bien bâti d’un montant maximum de 571 428 euros si l’acheteur est seul; s’il s’agit d’un couple, le montant maximum passe à 1 142 857 euros.

2/ Ce même crédit d’impôt est maintenant applicable à l’achat d’un bien d’investissement en état futur d’achèvement; le plafond est de 20 000 euros par personne physique.

--> l’investisseur économisera donc les frais d’enregistrement pour les 1ers 285 714 euros du montant du terrain ou du bien partiellement bâti.

3/ Les acheteurs qui avaient déjà utilisé l’entièreté de leur crédit d’impôt au 1er Janvier 2024 pourront bénéficier de ces 10 000 euros supplémentaires accordés cette année.

Les nouveaux plafonds sont rétroactivement applicables pour tous les achats depuis le 1er Janvier 2024.